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picto Conditions générales de fonctionnement du cabinet

 

Conditions générales de fonctionnement dU CABINET VETERINAIRe DU DOCTEUR F.MARIN, 126 rue henri dunant 50000 saint lo
Les présentes conditions sont consultables sur le site http://www.cabinetveterinairedocteurmarin.fr/ ou peuvent vous être remise sous un format papier ou numérique sur simple demande.
Tout acte effectué sur un animal au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.
Mentions obligatoires
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
L’établissement de soins  est classé cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)
CABINET VETERINAIRE DU DR F. MARIN 126 rue Henri Dunant 50000 Saint Lö
téléphone : 02.33.72.07.07
mail : frantz.marin@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et les mercredi et samedi de 9h à 12h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous aux mêmes horaires.
Aux heures de fermeture du cabinet, les clients sont invités à appeler 
au 02 33 72 07 07 pour connaître les modalités du service de garde.
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées 
au vétérinaire en cas de fermeture.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr F. Marin, vétérinaire titulaire
Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 13330
Diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes (Oniris) en 1992 et de la 
faculté de médecine de Nantes en 1996
Titulaire du mandat sanitaire pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste avec l'accord du client, le Dr MH. Criegel, vétérinaire consultant itinérant DMV anc. Chargé de consultation en chirurgie de l'ENV d'Alfort, résident ECVS et membre du comité scientifique de GEC.
Analyses sanguines
- effectuées par mes soins avec le matériel suivant :  VetABC, Vetscan2 et Reflotron.
- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
Anesthésies générales selon le protocole suivant sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal
- prémédication :  buprénorphine
- anesthésie fixe : médétomédine + kétamine
- Surveillance de l'anesthésie par oxymètre-capnographie, tensiomètre.
Imagerie médicale
- Réalisation de radiographie : générateur haute fréquence 200mA-125Kv, développement numérique PCR Eleva-S Philips
- Echographie, doppler, doppler couleur, endoscopie : le cas échéant par un intervenant extérieur vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client, le Dr F . Hébert, consultant itinérant, DMV spécialiste en imagerie médicale.
Délivrance de médicaments : 
- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
En dehors des heures d’ouverture du cabinet, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 2 fois pendant la soirée
Permanence et continuité des soins 
Afin d'assurer, en mon absence, un suivi optimum des animaux qui me sont confiés, l'établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante : 
*Clinique vétérinaire Saint Roch, route de Tessy 50000 Saint Lô      02 33 57 07 08
 Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans l'établissement sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, et lagomorphes de compagnie.
Je ne dispose ni du matériel ni les compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées précédemment notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : 
*Clinique vétérinaire Saint Roch, route de Tessy 50000 Saint Lô      02 33 57 07 08
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont le vétérinaire informera le client. Cette information se fera verbalement dans la cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sou la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Le vétérinaire informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.L'examen de l’animal ne se fera qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, Conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l'animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Le cabinet peut dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Incinéris, rue des sorbiers, 61120 Vimoutiers, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans l’établissement à al condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Pour tout animal trouvé , les personnes sont  invitées à contacter la mairie de la commune où l'animal a été trouvé.  La loi nous  interdit la prise en charge de tels animaux.
VENTES DE MEDICAMENT ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Le cabinet est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses  seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). 
Par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits  dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente  s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence de l'animal.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : www.cabinetveterinairedocteurmarin.fr.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera  l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à  l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en 
injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Coutances.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires :      CROV de Normandie, 33 rue Fred Scamaroni 14000 Caen, 02 31 52 11 01
RCP
Conformément à la législation, le cabinet vétérinaire du Dr Marin possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de Assurance Generali, Ch Catalayoud, 4 rue des Halles 50200  Coutances, 02 33 45 03 09
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire  Marin.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.


Conditions générales de fonctionnement du CABINET VETERINAIRe DU DOCTEUR F.MARIN, 126 rue henri dunant 50000 saint lo

 
Les présentes conditions sont consultables sur le site http://www.cabinetveterinairedocteurmarin.fr/ ou peuvent vous être remise sous un format papier ou numérique sur simple demande.Tout acte effectué sur un animal au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.


Mentions obligatoires
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
L’établissement de soins  est classé cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

CABINET VETERINAIRE DU DR F. MARIN

126 rue Henri Dunant 50000 Saint Lô

téléphone : 02.33.72.07.07

mail : frantz.marin@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Le cabinet est ouvert, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et les mercredi et samedi de 9h à 12hLes consultations ont lieu sur rendez-vous aux mêmes horaires.

Aux heures de fermeture du cabinet, les clients sont invités à appeler au 02 33 72 07 07 pour connaître les modalités du service de garde.
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.

 

Personnel affecté aux soins des animaux
Dr F. Marin, vétérinaire titulaireInscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 13330

Diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes (Oniris) en 1992 et de la faculté de médecine de Nantes en 1996

Titulaire du mandat sanitaire pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenanceChirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste avec l'accord du client, le Dr MH. Criegel, vétérinaire consultant itinérant DMV anc. Chargé de consultation en chirurgie de l'ENV d'Alfort, résident ECVS et membre du comité scientifique de GEC.

Analyses sanguines- effectuées par mes soins avec le matériel suivant :  VetABC, Vetscan2 et Reflotron.- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

Anesthésies générales selon le protocole suivant sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal

- prémédication :  buprénorphine

- anesthésie fixe : médétomédine + kétamine

- Surveillance de l'anesthésie par oxymètre-capnographie, tensiomètre.

Imagerie médicale- Réalisation de radiographie : générateur haute fréquence 200mA-125Kv, développement numérique PCR Eleva-S Philips

Echographie, doppler, doppler couleur, endoscopie : le cas échéant par un intervenant extérieur vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client, le Dr F . Hébert, consultant itinérant, DMV spécialiste en imagerie médicale.

Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisésEn dehors des heures d’ouverture du cabinet, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 2 fois pendant la soirée


Permanence et continuité des soins 

Afin d'assurer, en mon absence, un suivi optimum des animaux qui me sont confiés, l'établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :  *Clinique vétérinaire Saint Roch, route de Tessy 50000 Saint Lô      02 33 57 07 08 

 

Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans l'établissement sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, et lagomorphes de compagnie. Je ne dispose ni du matériel ni les compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées précédemment notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :  *Clinique vétérinaire Saint Roch, route de Tessy 50000 Saint Lô      02 33 57 07 08


RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont le vétérinaire informera le client. Cette information se fera verbalement dans la cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sou la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Le vétérinaire informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.L'examen de l’animal ne se fera qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.


Contrat de soins, Conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de l'animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Le cabinet peut dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Incinéris, rue des sorbiers, 61120 Vimoutiers, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.


ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans l’établissement à al condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Pour tout animal trouvé , les personnes sont  invitées à contacter la mairie de la commune où l'animal a été trouvé.  La loi nous  interdit la prise en charge de tels animaux.


VENTES DE MEDICAMENT ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Le cabinet est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses  seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). 
Par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits  dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente  s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence de l'animal.Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : www.cabinetveterinairedocteurmarin.fr. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera  l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à  l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Coutances.


Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires :      CROV de Normandie, 33 rue Fred Scamaroni 14000 Caen, 02 31 52 11 01
RCP Conformément à la législation, le cabinet vétérinaire du Dr Marin possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de Assurance Generali, Ch Catalayoud, 4 rue des Halles 50200  Coutances, 02 33 45 03 09


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire  Marin.Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 


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